20250626 - Les Jeudis du Droit ""Réorganisation et préservation des entreprises""
La Chambre Française de Commerce et d'Industrie au Luxembourg a le plaisir de vous inviter à participer à une série de webinaires intitulée Les Jeudis du Droit. L'objectif est de vous apporter un premier niveau d'information sur des thématiques qui vous concernent tous.
Maître Donald VENKATAPEN & Maître Christophe BRAULT du cabinet VENKATAPEN BOUTIQUE LAWYERS interviendront lors de cette cinquième session Les Jeudis du Droit sur la "Réorganisation et préservation des entreprises" le jeudi 26 juin 2025 à 12h30.
La loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite a introduit une réforme importante du droit luxembourgeois de l’insolvabilité.
En effet, cette législation offre aux entreprises en difficulté de véritables alternatives à la faillite.
Ce nouveau cadre, issu de la transposition de la directive (UE) 2019/1023, vise à favoriser la restructuration préventive et la continuité des activités économiques.
Dans le cadre de notre webinaire, vous seront présentés les mécanismes phares de la réforme, tels que les procédures de réorganisation judiciaire, le régime du sursis, et le rôle accru des créanciers dans le plan de redressement.
Une attention particulière sera portée aux conséquences pour les praticiens du droit et aux premières applications jurisprudentielles de cette législation.